Foire Aux Questions

- Fonctionnement de la plateforme démarches en ligne

- Je suis un élève pilote / un pilote / un instructeur / un examinateur

- Je suis un utilisateur d’un ATO/DTO

- Mon compte

- Pièces justificatives

- Divers
 

Fonctionnement de la plateforme démarches en ligne

À quoi sert la plateforme démarches en ligne ?

La plateforme démarches en ligne du Portail PN permet aux navigants privés et professionnels de réaliser des démarches via internet, et de les adresser aux services compétents de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC). Il vous permet également d'échanger avec l'agent en charge du traitement de votre dossier.
Elle permet également aux usagers de disposer d’un porte-documents sécurisé facilitant la mise à disposition des documents attendus en appui aux démarches en ligne, et de suivre l’avancement des démarches.

Quelle est la différence entre le portail PN et la plateforme démarches en ligne ?

La plateforme démarches en ligne est une composante du Portail PN. Le Portail PN, en plus d’être le point d'entrée vers différents outils de la DSAC, regroupe les informations réglementaires et pratiques pour les navigants.

Quel est l’intérêt de me créer un compte sur la plateforme ?

En créant un compte personnel, vous pourrez réaliser vos démarches en ligne et suivre leur état d'avancement. Vous disposez d'un accès facilité aux démarches et êtes guidé étape par étape.
Il vous suffira de saisir une seule fois la plupart de vos informations personnelles qui seront alors automatiquement pré-remplies pour chaque nouvelle démarche que vous entreprendrez.

Qui peut se créer un compte sur la plateforme ?

Les démarches présentes sur la plateforme s’adressent aux navigants suivants :

- Élèves pilotes
- Pilotes
- Instructeurs
- Examinateurs
- Personnels des ATO et DTO français

Pour se créer un compte, il est nécessaire de disposer d’une connexion internet, d’un navigateur internet et d’une adresse de courrier électronique valide.  

Un utilisateur d’un organisme de formation français peut utiliser le portail pour compléter des démarches au bénéfice des élèves de l'organisme (recommandations, attestations de formation…). Pour cela, il est nécessaire que son compte individuel soit rattaché à l’organisme concerné sur la plateforme. (se référer à la rubrique Je suis utilisateur d’un ATO/DTO)

Quels types de démarches sont accessibles sur la plateforme ?

Les démarches accessibles en ligne sont, pour le moment :
  •  Les démarches menant à l’obtention d’une licence LAPL/PPL/BPL/SPL
  •  Les démarches permettant la gestion des qualifications instructeur
  •  Les démarches permettant la gestion des qualifications de classe, de type et des qualifications additionnelles.
À terme, l’ensemble des démarches des navigants relatives à leurs licences sera mis à disposition sur la plateforme.

Comment obtenir de l’aide sur la plateforme démarches en ligne ?

Pour toute question concernant votre dossier, vous pouvez échanger avec l’agent en charge du traitement de ce dernier depuis le résumé de la démarche en cliquant sur Commenter.
Pour toute question concernant le fonctionnement de ce portail et si vous ne trouvez pas de réponse dans cette FAQ, vous pouvez :
  1. Poser votre question à notre chatbot accessible en bas à droite de la page. Celui-ci dispose d’une base de connaissance régulièrement enrichie suite aux différents échanges réalisés avec les utilisateurs.
  2. Poser votre question via le formulaire de contact accessible depuis le bandeau inférieur de la page.
Pour toutes les autres questions, vous pouvez contacter votre DSAC-IR de référence via les canaux habituels (boites fonctionnelles, Météor, etc.)

La plateforme démarches en ligne remplace t’elle SIGEBEL/OCEANE/METEOR ?

La plateforme permet aux utilisateurs d’effectuer sur un portail de services des démarches qui ne pouvaient auparavant être réalisées que par courriel ou par courrier. La plateforme ne remplace pas les autres outils de la DSAC existant :
  • Le Portail PN pour l'information à destination des personnels navigants
  • SIGEBEL pour la gestion des titres et licences
  • OCEANE pour l’inscription aux examens théoriques
  • METEOR pour les échanges entre les organismes de formation et la DSAC

Existe-t-il une plaquette de présentation de la plateforme ?

Oui, il existe un dépliant dématérialisé (accessible sur Météor), ainsi qu’une vidéo de présentation.

Ma démarche sera-t-elle traitée plus rapidement si elle est déposée sur la plateforme ?

La plateforme démarches en ligne vous guide dans la constitution d'un dossier complet, ce qui limite les délais dus aux échanges de pièces complémentaires.

Comment connaitre l'avancement de ma démarche ?

Vous pouvez à tout moment consulter l'avancement de votre démarche depuis votre espace en vous rendant sur l'onglet "Mes demandes".
Plusieurs statuts sont possibles pour votre demande :
  • En cours de validation par le responsable pédagogique : votre démarche doit être validée par un utilisateur de l'organisme de formation ayant le profil de responsable pédagogique pour continuer.
  • En cours de traitement : votre démarche a été adressée à la DSAC et le dossier est est en cours d'analyse.
  • En attente de demande de l'élève : certaines démarches réalisées par un organisme de formation nécessitent une validation par l'élève pilote avant d'être envoyées à la DSAC. Une notification par courriel a été adressée à l'élève pilote afin de lui indiquer les étapes à suivre.
  • En attente de complément : certaines informations ou pièces justificatives sont manquantes ou erronées : vous pouvez échanger par message avec la DSAC en cliquant sur "Commenter" et/ou ajouter un document justificatif en cliquant sur "Ajouter une pièce justificative".
  • Demande complète : le dossier a bien été enregistré mais ne nécessite pas de traitement immédiat par la DSAC. Cela peut être le cas d'une attestation de formation ou d'un compte-rendu d'épreuve.
  • Demande traitée : le dossier a été traité et accepté par la DSAC.
  • Demande rejetée : le dossier a été traité et rejeté par la DSAC : cela peut se produire par exemple si le dossier est incomplet ou que les prérequis nécessaires à la démarche ne sont pas remplis. Veuillez vous référer au message envoyé par le service traitant pour plus de détails.
  • Demande classée sans suite : le dossier n'a pas été traité et a été classé sans suite : cela peut se produire par exemple si le dossier a été envoyé en plusieurs exemplaires ou a déjà été traité au travers d'un autre canal.
D'autres statuts spécifiques à certains types de démarches peuvent exister afin de vous renseigner sur l'avancement du dossier.

Je suis un élève pilote / un pilote / un instructeur / un examinateur

Comment puis-je me créer un compte sur le portail ?

1°) En utilisant une adresse mél via le bloc Créer mon compte

2°) En utilisant le module France Connect  

Dans les deux cas, il est nécessaire de compléter la rubrique Mon compte avec les informations d'état civil telles qu'indiquées sur sa pièce d'identité avant d'effectuer une démarche.

Je suis un élève pilote privé et je souhaite m’inscrire à un examen d’aptitude théorique/épreuve d’aptitude pratique en vol, comment faire ?

Pour un examen d’aptitude théorique :

1°) L’élève se préinscrit à l’examen sur OCEANE.
2°) L’organisme de formation complète une recommandation aux examens théoriques, accessible dans l’espace ATO/DTO sur la plateforme démarches en ligne.
3°) L’élève est notifié par courriel du dépôt de la recommandation et confirme son inscription en complétant le dossier complémentaire OCEANE depuis l’espace Pilote.
4°) La DSAC traite le dossier et édite la convocation pour l’examen.

Pour un examen d’aptitude pratique en vol :

1°) L’organisme de formation complète une recommandation à l’examen pratique, accessible dans l’espace ATO/DTO sur la plateforme démarches en ligne.
2°) L’élève est notifié par courriel du dépôt de la recommandation et confirme son inscription en complétant le dossier d’inscription à l’examen pratique depuis l’espace Pilote.
3°) La DSAC traite le dossier et confirme la tenue de l’examen.

Je suis un élève pilote privé souhaitant demander la délivrance d’un titre aéronautique, comment faire ?

La demande de délivrance de votre titre BPL-LAPL-PPL-SPL peut être complétée et envoyée via cette plateforme en vous rendant dans l’espace pilote. Une attestation de formation pratique de votre organisme de formation ainsi qu’un compte rendu d’examen rempli par votre examinateur lors de l’épreuve d’aptitude pratique en vol sont nécessaires pour cette démarche. Ces documents peuvent être sous format dématérialisés (complétés en ligne sur la plateforme) ou non (dans ce cas il s’agit d’un scan du document au format pdf).

Je souhaite effectuer une démarche concernant une qualification instructeur, comment faire ?

1°) (Si besoin selon la démarche) L’organisme de formation complète l’attestation de formation nécessaire à la demande et l’examinateur complète le compte rendu d’évaluation de compétence.
2°) Le pilote complète sur la plateforme la démarche concernant sa qualification : délivrance / prorogation / renouvellement / levée de restriction et extension de privilèges.
Pour pouvoir accéder aux démarches dédiées aux instructeurs, assurez-vous d'avoir indiqué votre statut d'instructeur sur la page "Mon compte".

Je souhaite effectuer une démarche concernant une qualification de classe, de type, comment faire ?

1°) L’organisme de formation complète l’attestation de formation nécessaire à la demande et l’examinateur complète le compte rendu d’évaluation de compétence.
2°) Le pilote complète sur la plateforme la démarche concernant sa qualification : délivrance / prorogation / renouvellement. L'organisme de formation peut également compléter cette étape à la place du candidat depuis l'espace ATO/DTO. Dans ce cas, la démarche créée sera associée au compte du pilote sur la base de son adresse courriel.

Je souhaite effectuer une démarche concernant une qualification additionnelle ?

1°) Dans le cas d'une qualification montagne, l'organisme complète la recommandation à l'examen pratique qualification montagne depuis l'espace ATO/DTO, permettant au candidat de se présenter à l'examen pratique.
2°) L’organisme de formation complète l’attestation de formation nécessaire à la demande et, dans le cas d'une qualification montagne, l’examinateur complète le compte rendu d’évaluation de compétence.
3°) Le pilote complète sur la plateforme la démarche concernant sa qualification additionnelle : délivrance / prorogation / renouvellement. L'organisme de formation peut également compléter cette étape à la place du candidat depuis l'espace ATO/DTO. Dans ce cas, la démarche créée sera associée au compte du pilote sur la base de son adresse courriel.

Quelles qualifications instructeur sont concernées par les démarches en ligne ?

Vous pouvez réaliser en ligne vos démarches concernant les qualifications instructeur FI, IRI, CRI, TRI, SFI, MCCI, STI, FTI, MI et Voltige.

Je suis un examinateur souhaitant compléter un compte rendu d’épreuve d’aptitude pratique en vol, comment faire ?

Il est possible depuis l’espace Examinateur de compléter un compte rendu d’épreuve d’aptitude pratique en vol. Après avoir complété le compte rendu, le candidat recevra automatiquement par courriel la référence du compte rendu de l’examen afin qu’il puisse l’utiliser en tant que pièce justificative pour ses démarches ultérieures.
Pour pouvoir accéder aux démarches dédiées aux examinateurs, assurez-vous d'avoir indiqué votre statut d'examinateur sur la page "Mon compte".

En tant qu’examinateur, puis-je générer l’attestation provisoire après avoir rempli un compte rendu d’examen pratique réussi ?

Il est possible de générer l’attestation provisoire préremplie en même temps que le compte rendu d’épreuve pratique en vue de l’obtention d’une licence privée AESA. En fonction du statut de votre compte (FranceConnect ou non, si vous avez déjà effectué des démarches ou non…) il vous sera possible de l’envoyer directement à l’élève par courriel, dans le cas inverse vous pourrez la télécharger pour la signer et la remettre à l’élève.

En tant qu’examinateur, puis-je notifier l'organisme de formation de la complétion du compte rendu ?

Lors de la création du compte rendu sur la plateforme, vous avez la possibilité de notifier l'organisme de formation ainsi que le candidat du dépôt du compte rendu.

Je n’arrive pas à accéder à un formulaire de l’espace Examinateur/Instructeur (Le bouton « Démarrer » est grisé)

Pour accéder à certains formulaires, il est nécessaire de déclarer vos privilèges navigants sur le portail. Pour cela rendez-vous dans l’onglet « Mon compte » et indiquez si vous êtes instructeur ou examinateur.

En tant qu’examinateur, puis-je utiliser la plateforme pour archiver mes comptes rendus d’épreuves pendant la durée de conservation réglementaire ?

Bien qu’il n’existe pas pour le moment de délai de suppression automatique des démarches réalisées sur le portail, celui-ci n'est pas conçu pour être une plateforme d’archivage des démarches. Vous devez donc vous assurer d’archiver les comptes rendus d’épreuves et autres documents complétés en ligne par vos propres moyens.

Je ne trouve pas le formulaire que je cherche sur la plateforme.

Le portail est encore en cours de construction. La démarche que vous recherchez n’est peut-être pas encore disponible sur cette plateforme mais le sera probablement à l’avenir.

Lors de ma démarche, il m’est demandé une référence de recommandation/attestation/compte rendu dématérialisé, de quoi s’agit -il ?

Il s’agit d'une référence à un document complété par votre organisme de formation ou votre examinateur de manière dématérialisée sur ce portail. Vous êtes notifié(-e) par courriel lors du dépôt d’un document vous concernant sur la plateforme, que vous ayez déjà un compte ou non.
Pour associer le document à votre démarche, il suffit d’indiquer la référence du document (au format 20XX-XXXXX) tel qu’indiqué dans le courriel dans l’étape concernée de la démarche et de cliquer sur « Valider ». Un message s’affichera vous confirmant que le document a bien été associé à votre démarche.

Je n'arrive pas à joindre un document dématérialisé à ma démarche.

Assurez-vous que le numéro de référence corresponde bien à celui qui est indiqué dans le courriel de notification de dépôt du document. Veuillez également vous assurer qu'il s'agisse bien du type de document demandé (une attestation, une recommandation, un compte rendu, etc.). Seul un document de la nature demandée pourra être joint à votre démarche.

Un navigant étranger peut-il utiliser le portail ?

Oui, tous les navigants peuvent effectuer leurs démarches auprès de la DSAC sur ce portail. Certains formulaires tels que les comptes rendus d'épreuve sont disponible en anglais et en français. En revanche, l'interface du site (boutons, menus, etc.) n'est pour le moment disponible qu'en français.

 
Je suis un utilisateur d’un ATO/DTO

Comment fonctionnent les comptes pour les organismes sur la plateforme démarches en ligne ?

Il existe deux types de comptes utilisateurs pour les organismes :  

- Les utilisateurs internes, qui ont la possibilité de compléter des formulaires de l’espace ATO/DTO au nom de l’organisme.
- Les gérants, ces derniers ayants les droits des utilisateurs internes ainsi que la possibilité d’associer des utilisateurs à l’organisme (ou de les dissocier) et de définir leurs droits concernant l'organisme sur la plateforme. Un gérant est un administrateur de la plateforme pour l’organisme de formation et ne correspond pas nécessairement à une responsabilité réglementaire.
Un gérant peut être créé soit :
  • depuis Météor : dans ce cas son compte est automatiquement créé dans les 24h suivant sa désignation comme gérant sur Météor : on parle alors de "Gérant Météor". La seule façon de retirer un gérant Météor de l'organisme est de le retirer depuis Météor.
  • depuis le portail par un autre gérant via l'onglet "Mes organismes"
Un compte utilisateur, qu’il soit utilisateur interne ou gérant, peut avoir les rôles suivants :

- Dirigeant responsable (ou délégué)
- Responsable pédagogique (ou délégué). Ces utilisateurs peuvent accéder à "L'espace RP" pour valider des démarches soumises par des utilisateurs de l'organisme.
- Les deux
- Ni l’un ni l’autre

Il est nécessaire et de la responsabilité de l’organisme que les démarches faites soient validées par un utilisateur habilité (souvent le responsable pédagogique).

Comment initialiser mon organisme sur la plateforme démarches en ligne ?

L'initialisation de l'organisme sur la plateforme est faite lors de la validation du certificat ou de la déclaration sur Météor.
Un compte gérant démarches en ligne est alors créé dans les 24h pour tous les gérants Météor de l'organisme. Ces derniers peuvent alors se connecter pour associer d'autres utilisateurs à l'organisme.
En cas de perte de ce courriel d'initialisation, il est possible d'utiliser la fonction "Mot de passe oublié" avec l'adresse courriel liée au compte gérant Météor pour le recevoir à nouveau.

Comment obtenir un compte utilisateur interne/gérant ?

Une fois l’organisme initialisé sur la plateforme, c’est-à-dire disposant d’au moins un gérant déclaré, il vous faut contacter ce dernier pour associer votre compte à l’organisme.

Je suis gérant, comment associer des utilisateurs à mon organisme ?

Pour associer des comptes gérants ou utilisateurs internes à votre organisme, rendez-vous dans l’onglet “Mes organismes” et cliquez sur l’organisme de formation concerné. Vous pouvez associer des comptes pour les personnes de votre organisme depuis cette page en cliquant sur “Ajouter un utilisateur”, puis en sélectionnant le type de compte et enfin en indiquant l'adresse courriel du compte.
Deux cas sont possibles :
- Soit l'utilisateur dispose déjà d'un compte associé à l'adresse courriel indiquée et dans ce cas le compte est automatiquement lié à votre organisme (recommandé)
- Soit l'utilisateur ne dispose pas de compte sur la plateforme et dans ce cas vous serez guidé vers une étape de création du compte. Un courriel sera envoyé à l'utilisateur pour l'inviter à initialiser son mot de passe.

Lors du chainage d’un utilisateur à votre organisme, vous pouvez préciser dans le champ « Précisions » s’il s’agit d’un dirigeant responsable ou d’un responsable pédagogique.
Vous pouvez compléter le champ libre « Rôle » pour décrire la fonction de l’utilisateur dans l’organisme. Ces informations peuvent être modifiées par la suite.

En tant que gérant, qui dois-je associer à mon organisme ?

Seuls les individus susceptibles de devoir compléter des démarches (responsables pédagogiques et délégués, instructeurs, secrétariat…) ont besoin d’être associé à l’organisme.

Un organisme peut-il avoir plusieurs gérants ?

Oui, l’organisme peut avoir autant de gérants sur la plateforme que nécessaire.

Le gérant sur la plateforme peut-il être différent du gérant Météor ?

Oui, l’organisme est libre de déclarer les gérants pertinents pour administrer les accès de ses utilisateurs. L’organisme est responsable de la bonne gestion des accès et des démarches effectuées en son nom sur la plateforme.

A quoi correspond la rubrique « Mes organismes » dans mon compte ?  

La rubrique « Mes organismes » vous permet de modifier / de visualiser les informations concernant les ATO/DTO auxquels vous êtes rattaché.
Je suis responsable pédagogique, comment recommander un élève / attester de la formation d’un élève ?

Une fois votre compte associé à l’organisme de formation concerné, vous pouvez compléter des démarches depuis l’espace ATO/DTO. A chaque démarche complétée, le pilote est notifié par courriel des instructions pour poursuivre.

Quel délai doit-il y avoir entre le dépôt de la demande d’inscription à l’examen pratique par l’élève et la date du test ?

Afin que votre dossier soit traité à temps pour la date du test, il est demandé que l’élève dépose sa demande d’inscription au moins 10 jours avant l'épreuve.
 
Je n’arrive pas à accéder à un formulaire de l’espace ATO/DTO (Le bouton « démarrer » est grisé)
L’accès aux formulaires de l’espace ATO/DTO est réservé aux utilisateurs dont le compte est associé à au moins un organisme de formation. Vous pouvez consulter l’onglet « Mes organismes » pour voir les organismes auxquels votre compte est rattaché.

Mes identifiants sont-ils les mêmes que sur Météor ?

Non, les identifiants et mots de passes sur Météor et sur la plateforme Démarches en ligne sont différents. Par ailleurs, l’identifiant sur la plateforme Démarches est l’adresse courriel associé au compte et non un identifiant sous la forme « prenom.nom » comme sur Météor.
Lorsqu'un gérant est déclaré sur Météor, un compte gérant démarches en ligne est automatiquement créé dans les 24h pour cet utilisateur. Dans ce cas, les identifiants sont toujours indépendants et un courriel d’initialisation de compte est envoyé au gérant concerné.

Un organisme de formation étranger peut-il utiliser la plateforme démarches en ligne ?

Non, seuls les organismes surveillés par la DSAC sont répertoriés sur la plateforme et peuvent donc accéder à l’espace ATO/DTO.
Mon compte peut-il être associé à plusieurs organismes de formation ?

Oui, votre compte peut être associé à plusieurs organismes par les gérants de ces derniers. Vous pouvez voir l’ensemble des organismes auxquels votre compte est rattaché à travers l’onglet « Mes organismes ».

Comment fonctionne "L'espace RP" ?

L'espace RP permet au responsable pédagogique de consulter et valider/invalider les démarches de recommandations et d'attestations réalisées par d'autres utilisateurs de l'organisme. Pour accéder à cette fonctionnalité, un utilisateur doit disposer du sous-type "Responsable pédagogique". Plus d'informations sur cette fonctionnalité peuvent être trouvées dans cette communication Météor.
Mon compte

Je suis pilote, examinateur et responsable pédagogique d’un organisme, dois-je avoir plusieurs comptes différents ? Et si je suis responsable pédagogique de plusieurs organismes ?

Non, vous pouvez réaliser l’ensemble de vos démarches sur votre compte individuel. Il vous suffit d’indiquer vos privilèges navigants dans la rubrique « Mon compte » et, si besoin, de rattacher votre compte aux différents organismes dans lesquels vous intervenez.

Quel est l’avantage d’utiliser FranceConnect pour me connecter sur le portail ?

En utilisant FranceConnect pour vous connecter, vous n’avez pas besoin de créer un identifiant et un mot de passe spécifique pour la plateforme Démarches en ligne.
Par ailleurs, l’inscription est plus rapide car il n’est pas nécessaire pour vous de déposer une pièce d’identité et de remplir manuellement vos informations d’état civil.

À quoi correspond la rubrique « Gérer mon compte » ?  

La rubrique « Gérer mon compte » permet à l’utilisateur de renseigner ou de modifier ses informations personnelles.

Quelles informations dois-je renseigner dans mon compte avant d'effectuer une démarche ?

Afin d’effectuer votre première démarche sur le portail et si votre compte n’a pas été créé via FranceConnect, il est nécessaire de déposer, dans la rubrique « Mon compte », votre pièce d'identité (CNI recto-verso ou passeport) et de remplir les champs correspondant à votre identité (nom, prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, etc. tels qu'indiqués sur la pièce d'identité).
La pièce d'identité sera supprimée lors du traitement de votre première démarche et il ne sera pas nécessaire de la déposer à nouveau pour vos démarches ultérieures.
En cas d'invalidité de la pièce d'identité (mauvais document, document illisible, absence du verso, etc.) signalée lors du traitement de votre dossier, il vous faut vous rendre dans l'onglet « Mon compte » et déposer une nouvelle pièce d’identité.

Les informations d'état civil sont grisées lors du remplissage de ma démarche, que faire?

Les informations d'état civil ne peuvent être ajoutées que depuis l'onglet "Mon compte" si celle ci sont manquantes.
Une fois les informations complétées, celles-ci ne peuvent plus être modifiées sauf si la demande en est faite à la DSAC via le formulaire de contact.

Ma pièce d'identité a disparue de la page "Mon compte", est-ce normal?

Lorsque vous déposez une pièce d'identité sur votre compte, celle-ci sera automatiquement supprimée au bout d'un certain délai ou lors du traitement de votre première démarche. Il n'est pas nécessaire de redéposer une nouvelle fois la pièce d'identité sauf si il vous en est fait la demande par la DSAC ou dans le cas d'un changement d'état civil.

Comment modifier les informations de mon compte ?

Pour modifier les données de votre compte, vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Mon compte » et cliquer sur le crayon correspondant au champ à modifier.
Il n’est pas possible de modifier les informations relatives à son état civil (nom de naissance, prénom(s), date de naissance…). En cas d’erreur lors de la création du compte, il est possible de faire une demande de correction via le formulaire de contact.

A quoi correspond la rubrique « Suivi de mes demandes » ?

La rubrique « Suivi de mes demandes » vous permet de suivre l’avancement de vos demandes. C’est également dans cette rubrique que vous retrouverez les différents échanges avec la DSAC.

A quoi correspondent mes « notifications » ?

Les notifications vous permettent d’être alerté des messages qui vous sont adressés par la DSAC, ou encore des changements de statut de vos dossiers.

Comment changer mon mot de passe ?

Dans la rubrique « Mon compte », le menu « mot de passe » vous permet de modifier votre passe. Pour cela vous devrez rappeler votre mot de passe actuel et saisir votre nouveau mot de passe.

J’ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ?

Si votre compte a été créé via FranceConnect, le changement de mot de passe doit se faire auprès d’Impots.gouv.fr, d’Ameli.fr, de MobileConnect et moi, de MSA, de L’identité Numérique La Poste ou d'Yris.
Si non, au moment de vous connecter, cliquez sur « mot de passe oublié ». Vous devrez renseigner votre adresse de courriel. Un courriel vous sera envoyé avec un nouveau mot de passe.
Vous pourrez ensuite vous connecter et modifier votre mot de passe.

Mon compte est bloqué pour des raisons de sécurité, que dois-je faire ?

Votre compte peut être temporairement bloqué en cas de multiples tentatives de connexion infructueuses. Il vous suffit d’attendre et de retenter plus tard de vous connecter.

Comment modifier l’adresse de courriel dans mon compte ?

Dans la rubrique « Mon compte », le menu « Identifiant » vous permet de modifier votre adresse de courriel d’identification. Vous devrez saisir votre nouvelle adresse e-mail qui sera utilisée pour vous authentifier. Un courriel vous demandant de confirmer votre adresse vous sera envoyé.  

Comment supprimer mon compte ?

Dans la rubrique « Mon compte », le menu « Mon compte » vous permet de modifier toutes vos informations personnelles. C’est également ici que vous pourrez trouver le lien « Supprimer mon compte » qui vous permettra de supprimer définitivement votre compte en ligne (mais pas les données des démarches associées ; pour cela reportez-vous aux mentions légales).

Est-ce possible de créer un compte sans avoir d’adresse de courriel ?

Non, il n’est pas possible de créer un compte sans avoir d’adresse de courriel.    

Mon ordinateur/téléphone/tablette s'est éteint pendant que j'effectuais une démarche : que faire ?

Si votre ordinateur s’éteint pendant que vous effectuez une démarche (ou que votre connexion internet se coupe), vous pourrez retrouver votre démarche dans vos brouillons où elle aura été enregistrée automatiquement.

Quelles informations suis-je susceptible de recevoir par courriel ?

Vous recevrez sur votre adresse de courriel les liens pour confirmer la création de votre compte, votre nouveau mot de passe si vous perdez un jour le vôtre, et toutes les informations relatives au suivi de vos demandes : changement de statut de vos demandes, messages des agents en charge de votre dossier, mise à disposition d’une réponse, etc.
Vous recevrez également les documents complétés pour vous par des organismes de formation ou des examinateurs : attestations, comptes rendus d’épreuves, etc.

Comment puis-je gérer les notifications que je reçois par courriel ?

Vous avez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir les notifications par courriel. Pour cela, rendez-vous à la rubrique « Mon compte », puis « Mes préférences ».

Vous pourrez ici décocher les notifications.

Pièces justificatives

Comment fournir des pièces justificatives ?

Les pièces justificatives peuvent être fournies directement dans lors du remplissage des démarches.

Il vous est sinon possible d’aller alimenter directement votre « porte-documents ». Vous n’aurez ensuite qu’à sélectionner vos fichiers dans une liste déroulante lorsque vous effectuerez vos démarches.

Lorsque vous effectuerez vos démarches, vous pourrez rajouter les justificatifs à partir de votre poste de travail ou de votre porte-documents.

A quoi sert le porte document ?

Le « porte-document » est confidentiel et sécurisé. Il vous est réservé et l’administration n’y a pas accès. Il permet d’ajouter sous votre contrôle des documents aux démarches réalisées pour votre compte.

Divers

J’ai trouvé une anomalie sur la plateforme / J’ai une suggestion d’amélioration à faire

Vos retours d’expériences et suggestions nous intéressent dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue. N’hésitez pas à nous les faire parvenir via le formulaire de contact présent dans le bandeau inférieur de la page.

Qui a accès à mes informations personnelles ?

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du service pour lequel elles ont été fournies. La DSAC s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'usager.

La DSAC s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi ou dans le cas d'une démarche faite à votre demande.

Je ne vois pas très bien l'écran, puis-je augmenter la taille des caractères ?

Vous pouvez utiliser le zoom du navigateur.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie peut être utilisé pour une authentification, une session (maintenance d'état), et pour stocker une information spécifique sur l'utilisateur, comme les préférences d'un site ou le contenu d'un panier électronique.

La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s'ils acceptent ou rejettent les cookies. Les utilisateurs peuvent aussi choisir la durée de stockage des cookies.

Toutefois, le rejet complet des cookies rend certains sites inutilisables comme c'est le cas pour ce portail puisque les cookies sont nécessaires pour la navigation connectée.

Qu'est-ce que la CNIL ?

C'est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés afin de préserver les libertés individuelles face aux progrès de l'informatique.

Le portail de dépôt des démarches du portail PN respecte les recommandations de la CNIL.