Conditions générales d’utilisation
Est défini comme utilisateur (ci-après « utilisateur ») toute personne physique accédant à l’une des démarches proposées sur le service 6Tzen, ou ayant créé et activé un compte d’accès au site.
En
activant son compte ou en réalisant une démarche non connectée,
l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte
d’utilisation, l’avoir comprise, acceptée et s’y soumettre sans réserve
ni restriction. L’opérateur se réserve le droit de modifier ou de mettre
à jour les conditions générales d’utilisation sans préavis.
Dans un souci de simplification des formalités administratives, le client a mandaté l’opérateur pour mettre en œuvre et assurer le bon fonctionnement du service 6Tzen permettant aux utilisateurs :
• de réaliser des démarches administratives via internet sécurisé
• de suivre le traitement de leurs démarches
• d'échanger avec le client (poser des questions, apporter des précisions ou des compléments à une démarche en cours, etc.)
L’utilisation du service par les utilisateurs est facultative et gratuite, hors coûts de connexion à internet.
L’utilisateur
a le contrôle de l’ensemble des données mises à disposition du client.
Il peut clore son compte 6Tzen à tout moment.
L’utilisation du service 6Tzen requiert une connexion, un navigateur internet mis à jour et une adresse courriel. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.
Pour un fonctionnement
optimal, l'affichage doit être paramétré avec une résolution minimale de
1024x768. Afin de garantir un bon fonctionnement du service, il est
conseillé d'utiliser un navigateur à jour. Si vous rencontrez des
problèmes, vous pouvez vérifier la mise à jour de votre navigateur, en
utilisant, par exemple le site
https://browser-update.org/fr/update.html. Les liens hypertextes
externes mis en place et les contenus des sites de tiers vers lesquels
ils pointent ne sauraient engager la responsabilité du client. Lorsque
l'usager accède aux sites concernés, il est soumis aux conditions
générales d’utilisation spécifiques au site en ligne utilisé.
Lors de l’activation de son compte, l’utilisateur s’inscrit avec son adresse email et un mot de passe qu’il aura choisi. Il doit choisir son mot de passe avec suffisamment de soin pour protéger efficacement l’accès à son compte. Le service 6Tzen impose une syntaxe minimum au mot de passe généré, indiquée lors de la création. Elle est destinée à assurer une protection minimum. A la création du compte, l'utilisateur choisit de recevoir ou non des courriels en dehors des démarches qu'il a lancées. Ces messages seront exclusivement à finalités administratives, et relèveront de la responsabilité du client. L’utilisateur peut également choisir de recevoir ou non des informations du client dans le cadre du traitement des démarches lancées (confirmation des opérations réalisées, envoi des alertes …) par courriel.
L’utilisateur doit conserver
son identifiant et son mot de passe pour toute connexion à 6Tzen.
L’utilisateur est le seul à détenir son mot de passe. Il est responsable
du secret qu’il accorde à son mot de passe. Toute action réalisée sur
6Tzen par usage de son mot de passe est réputée réalisée par
l’utilisateur lui-même. Le client ne pourra être tenu pour responsable
des dommages éventuellement causés par l’utilisation abusive de
l’identifiant et du mot de passe de l’utilisateur. Le client se réserve
le droit de bloquer, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout
compte faisant l’objet d’une utilisation autre que celle prévue aux
termes de la présente charte, ou présentant une présomption d’accès
frauduleux. L’utilisateur doit alors pour débloquer le compte en faire
la demande aux services du client.
Le
client et l’opérateur se réservent la liberté de faire évoluer, de
modifier ou de suspendre, sans préavis le service 6Tzen pour des raisons
de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Chaque fois
que cela sera possible, une page d’information sera affichée à
l’utilisateur lui mentionnant cette indisponibilité. L’indisponibilité
du service ne donne droit à aucune indemnité.
La responsabilité du client et de l’opérateur ne peut être recherchée en cas d'interruption du service, quelles que soient les conséquences qui pourraient en découler. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.